J.O. Numéro 205 du 5 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 septembre 2001 portant nomination (administration centrale)


NOR : MCCB0100472A



Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de la culture et de la communication en date du 3 septembre 2001, Mme Maréchal (Isabelle), conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, est nommée sous-directrice des affaires juridiques à la direction de l'administration générale pour une période de trois ans.